Accident de travail en intérim : Que doit faire l’entreprise utilisatrice ?

L’Entreprise Utilisatrice (EU), au même titre que l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), a une obligation de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les intérimaires. En effet, les salariés intérimaires sont particulièrement exposés aux risques professionnels au cours de leurs missions. Comment donc réagir en cas d’accident de travail en intérim ? 

Quel document officiel remplir ?

L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Lors d’une mission en intérim, la déclaration d’un fait accidentel implique trois parties prenantes : le salarié, l’entreprise utilisatrice et l'employeur, c'est-à-dire l’ETT. En tant qu’entreprise utilisatrice, comment déclarer un accident de travail en intérim ?

Au plus tard 24 h après avoir eu connaissance de l’accident (même bénin), vous devez remplir le formulaire « Information préalable à la déclaration d’accident du travail » (Cerfa n° 60-3741). Pour compléter ce document, il est nécessaire de récolter toutes les informations à votre disposition. En effet, vous devez y renseigner des détails à propos de la victime (numéro d’immatriculation, qualification professionnelle, date de recrutement, etc.), de l’accident (date, heure, lieu, circonstances, le siège et la nature des lésions, les conséquences, etc.) et d’éventuels témoins.

Lorsque vous remplissez cette déclaration, vous pouvez signaler l’existence d’un tiers responsable. En effet, il se peut que le salarié intérimaire soit victime d’un accident causé par une tierce personne, qu’elle soit interne ou externe à votre entreprise (livreur, fournisseur, client, etc.). Si vous ne détenez pas toutes les informations (nom, adresse et société d’assurance du tiers), vous pourrez les fournir ultérieurement. Mais à qui transmettre le formulaire dûment rempli ?

Qui prévenir en cas d’accident de travail en intérim ?

Selon le Code de la sécurité sociale, vous devez envoyer par courrier recommandé les trois premiers volets du formulaire « Information préalable » aux entités suivantes :

• La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
• L’inspection du travail ;
• L’entreprise de travail temporaire (ETT) ou groupement d’employeurs.

Il vous est conseillé de conserver le quatrième volet pendant au moins cinq ans. Pour sa part, l’ETT doit envoyer la déclaration d’accident du travail à la CPAM dans les 48 h après en avoir eu connaissance. L’ETT doit déclarer tout accident, même si elle entend le contester. Grâce à la feuille d’accident délivrée par l’ETT, le salarié intérimaire peut bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’incident. En cas d’arrêt de travail du salarié en intérim, elle doit aussi transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour faciliter le versement des indemnités journalières. 

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Quelles sont les conséquences pour l’entreprise utilisatrice ?

Le coût financier de l’accident ou de la maladie professionnelle figure peut-être au nombre de vos préoccupations. Le coût de l’accident est mis pour partie à la charge de l’EU, à raison de 1/3, et à la charge de l’ETT, à raison de 2/3. Par exemple, si l’accident de travail en intérim entraine le décès du salarié ou une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %, 2/3 des coûts moyens seront imputés à l’ETT, tandis que 1/3 vous seront imputés. Les autres coûts moyens (rentes inférieures à 10 %) seront uniquement à la charge de l’ETT. Les entreprises n’interviennent pas directement dans la répartition du coût des accidents graves. En effet, la Carsat applique directement la répartition.

Qu’en est-il de votre cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ? Votre taux de cotisation AT/MP dépend de la taille de votre entreprise. Si votre établissement occupe moins de 20 salariés, vous êtes soumis à une tarification collective calculée sur la base de la sinistralité des entreprises de votre secteur d’activité. Une hausse du nombre et de la gravité des accidents du travail dans votre entreprise entraine une augmentation de votre cotisation employeur. 

Si votre effectif global est compris entre 20 et 149 salariés, vous êtes soumis à une tarification mixte, calculée sur la base de votre taux net individuel et du taux net collectif de votre activité professionnelle. 

Enfin, si votre effectif global est supérieur ou égal à 150 salariés, vous êtes soumis à une tarification individuelle, déterminée en fonction de la valeur du risque propre à votre établissement et de votre masse salariale. Quel que soit votre taux de cotisation, une meilleure prévention des accidents de travail vous sera forcément profitable.

Comment prévenir les accidents de travail en intérim ?

Le salarié intérimaire est plus exposé que d’autres travailleurs aux risques professionnels. En effet, la durée d’une mission et donc de la formation peut être très courte. Or, le risque d’accident de travail diminue avec l’ancienneté au poste. Forts de ce constat, l’EU et l’ETT doivent collaborer afin de mettre en place des mesures de prévention, de l’intégration du salarié intérimaire à la fin de sa mission.

La prévention des accidents commence par une connaissance précise du poste et des risques encourus. Pour ce faire, vous devez partager avec votre ETT votre liste de postes à risques particuliers, ainsi que des fiches de liaison dûment complétées. Cela permettra à l’ETT de mieux appréhender les missions qui seront confiées aux salariés intérimaires et d’adapter ainsi le profil du candidat, mais aussi son parcours de prévention avant le détachement. Prévenir les faits accidentels passe aussi par une formation au poste (et une formation renforcée à la sécurité pour les postes à risques) et des consignes claires et appropriées. 

Enfin, éviter les accidents de travail en intérim requiert la mise à disposition d’équipements de protection individuels (EPI) appropriés. Concertez-vous avec votre ETT afin de savoir quels EPI ont été remis au salarié intérimaire, et complétez si besoin !

Manpower est engagé dans une démarche globale RSE et de prévention des risques, de suivi et d’amélioration des conditions de travail des salariés intérimaires avant, pendant et après leur mission. Les experts prévention-sécurité de Manpower assurent un accompagnement sécurisé et de proximité lié à la sécurité des salariés intérimaires.

La Safety Week Manpower : notre semaine de prévention sécurité aux côtés de nos Clients et Talents

Chaque année, nos équipes, au travers de notre équipe de Préventeurs Sécurité, organisent leur "Safety Week", une semaine de prévention aux enjeux de sécurité, aux côtés de nos Clients et Talents partout en France, et au travers d'actions dédiées. L'objectif : sensibiliser nos salariés intérimaires comme nos Clients aux règles incontournables à respecter pour la sécurité de tous en mission. "La Safety Week est un moment privilégié pour parler de sécurité ! La sécurité des salariés intérimaires est, pour Manpower, un sujet d'attention et d'action constant" affirme ainsi Benoît Derigny, Directeur Général Manpower France, à cette occasion. 

Du 20 au 24 mars 2023, nous étions ainsi en agences mais également chez nos Clients, pour assurer la sensibilisation de tous, sur les 5 grandes thématiques désignées par nos équipes pour cette nouvelle édition : la vigilance partagée, le risque routier, les blessures aux mains, les risques liés à la manutention, les risques liés au téléphone portable.

Veiller à l'implication de chacun pour assurer la sécurité de tous reste l'une de nos priorités, et un engagement fort pour nos équipes. Pour preuve de nos engagements, en 2022, ce sont 21 500 salariés intérimaires formés à la sécurité, 460 entretiens réalisés entre nos préventeurs sécurité et nos agences, 600 rendez-vous clients dédiés à la prévention sécurité, mais surtout une équipe de 12 experts de la prévention répartis partout en France. 

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