Comment faire une promesse d’embauche ?

Vous avez trouvé le candidat idéal, mais il n’est pas disponible dans l’immédiat. Ou encore, vous recrutez pour un poste, mais il ne sera créé que dans 6 mois. Voici des situations dans lesquelles vous serez amené à rédiger une promesse d’embauche. 

Découvrez dans cet article nos conseils d’experts pour respecter le cadre légal tout en soignant l’expérience candidat lors de la rédaction de ce document écrit.

Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

Jusqu’au 21 septembre 2017, la promesse d’embauche valait contrat de travail. Aujourd’hui, le législateur différencie l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Ainsi, le terme « promesse d’embauche » n’existe plus au sens juridique.

Soyez donc vigilant lorsque vous rédigez un tel document, vos engagements ne sont pas les mêmes selon la formule choisie :

• L’offre de contrat de travail est une proposition de contrat de travail sous réserve de l’acceptation du candidat dans un délai fixé préalablement (ou à défaut à l‘issue d’un « délai raisonnable », article 1117 du Code civil) ;
• La promesse unilatérale de contrat de travail est également une proposition de contrat de travail pour laquelle ne manque que le consentement du futur salarié. Cette promesse valant contrat de travail, le non-respect de celle-ci est assimilé à un licenciement injustifié de votre part.

La promesse d’embauche est utile pour sécuriser votre recrutement. Toutefois, avant de la signer vous devez être certain de vouloir embaucher un candidat. 

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Est-il possible de rompre une promesse d’embauche ?

Vous pouvez revenir sur une offre de contrat de travail tant qu’elle n’a pas été acceptée par le candidat ou qu’elle ne lui est pas parvenue. Sans retour de ce dernier à expiration du délai formellement prévu dans la promesse, l’offre expire. En dehors de ces cas, le candidat pourra demander le versement de dommages et intérêts s’il démontre que votre rétractation lui porte préjudice.

La promesse unilatérale de contrat de travail est un acte par lequel l’employeur s’engage à signer un contrat. La rupture de cette promesse est donc assimilable à une rupture du contrat de travail. Cela signifie qu’en cas de rétractation pendant le délai imparti, la Justice pourra vous condamner à verser des indemnités au candidat en réparation du préjudice subi. Si vous ne respectez pas votre promesse d’embauche après le temps imparti écoulé, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le candidat est-il tenu de respecter ses engagements ? Oui. S’il se rétracte après avoir accepté votre promesse d’embauche, vous pourrez lui demander de vous verser des dommages et intérêts.

Comment rédiger une promesse d’embauche ?

D’après la jurisprudence, une promesse d’embauche doit impérativement comporter les mentions suivantes pour être valable :

• Le nom et les coordonnées de l’employeur ;
• Le nom et les coordonnées du candidat ;
• La définition du poste ;
• La date d’embauche ;
• La rémunération (salaire et primes éventuelles) ;
• La durée du travail ;
• Le lieu de travail ;
• Les congés payés ;
• La durée de la période d’essai ;
• Le délai de préavis en cas de rupture du contrat.

Ces éléments sont obligatoires tant pour l’offre de contrat de travail que pour la promesse unilatérale de contrat de travail. Le document doit être adressé nominativement au futur employé. En l’absence d’une de ces mentions, votre promesse d’embauche n’aura aucune valeur juridique, et ce même si elle est signée par les deux parties. 

S’il s’agit d’une offre de contrat de travail, vous devrez ajouter un délai de réponse. Le temps de réflexion accordé doit être raisonnable, une à deux semaines par exemple. Sans retour du candidat à la date fixée, la promesse d’embauche est considérée comme expirée. 

Est-ce qu’un e-mail vaut promesse d’embauche ? Oui, la seule recommandation en vigueur est de garder une trace écrite. Une promesse orale sera difficilement prise en compte en cas de litige. En revanche, un e-mail peut avoir une valeur juridique. L’employeur doit clairement être identifié comme étant l’auteur du message.
Une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail peut donc prendre deux formes écrites différentes : la lettre ou le courrier électronique. Pour vous aider dans votre rédaction, nous vous proposons un modèle de promesse d’embauche conçu par le Code du travail numérique :

Comment la promesse d’embauche renforce-t-elle l’expérience candidat ?

La rédaction d’une promesse d’embauche n’est pas une obligation légale. Bien souvent, l’employeur s’engage par une simple promesse orale avant la remise du contrat de travail. La signature d’un tel document a généralement lieu dans les cas suivants :

• Le candidat doit effectuer un préavis ;
• Le poste à pourvoir n’a pas encore été créé ;
• Le poste à pourvoir n’est pas encore vacant.

Rédiger une offre de contrat de travail améliore l’expérience candidat. À la suite de l’entretien d’embauche, alors même que son contrat n’est pas encore prêt, il dispose d’un document détaillant les caractéristiques du poste, sa rémunération et sa date d’entrée en fonction. La promesse unilatérale de contrat de travail a une valeur plus forte, vous garantissez au candidat la signature prochaine d’un CDI ou CDD.

Comment sécuriser votre promesse d’embauche ?

Lorsque vous remettez une promesse d’embauche à un candidat, vous vous engagez à le recruter. Mais, comment éviter que ce dernier ne se rétracte ? En effet, il en résulterait une perte de temps considérable dans votre processus de recrutement.

Avant de finaliser votre promesse d’embauche, contactez votre futur employé pour revoir avec lui les termes du contrat. Expliquez-lui clairement la nature de l’emploi proposé, la date d’embauche et vérifiez que la rémunération lui convienne bien. N’envoyez votre promesse qu’à partir du moment où vous êtes sûr de vous entendre sur ces différents points. Il peut être judicieux de laisser passer un ou deux jours de réflexion après l’entretien. Après ce délai, passez un appel téléphonique pour vous assurer que le candidat n’a pas d’autres interrogations.

Vous souhaitez vous faire accompagner dans le processus d'embauche d'un futur collaborateur ? Afin de conduire votre procédure de recrutement avec succès, faites appel aux services de nos experts Manpower. 

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