Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : en quoi consiste le dispositif ?

Le gouvernement l’avait présenté le 23 juillet 2020, le "Plan jeune" se trouve entériné par le décret 2020-982 du 5 août 2020. Dans le contexte économique et sanitaire particulièrement incertain de la rentrée, alors que 750 000 jeunes arrivent sur le marché du travail, l’ambition de l’exécutif est de les accompagner. Ce plan d’aide passe par de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des 16-25 ans. Quelles sont ces aides à l’embauche ? Comment en bénéficier ? Explications.

1) L’Etat insiste encore plus sur l’embauche des jeunes

Salariés éligibles à la nouvelle aide à l’embauche

L’aide à l’embauche, de 4 000€ maximum pour un salarié, est due à compter du premier jour du contrat de travail. Elle est accordée pour l’embauche d’un salarié à cette triple condition :

1. Condition d’âge : le salarié a moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat ;
2. Condition de rémunération: le salaire prévu au contrat ne dépasse pas 3 078,84€ brut mensuel pour un temps plein (soit deux fois le SMIC) ;
3. Condition de date : l’embauche est effectuée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
    

L’aide à l’embauche des moins de 26 ans peut être renouvelée sous conditions :

• Le salarié était précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide ;
• Le salarié conclut un contrat en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois avant le 31 janvier 2021 ;
• Le montant de l’aide maximal que peut percevoir l’employeur est de 4 000€ par an.
   

Cette aide à l’embauche des jeunes n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi déjà versée pour le salarié concerné. Par exemple, il n’est pas possible d’obtenir à la fois l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis et l’aide à l‘embauche. 

Modalités de versement de l’aide

L’aide est due dès le premier jour du contrat mais est versée à un rythme trimestriel : 1 000€ maximum par trimestre dans la limite d’une année.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Ainsi, un jeune embauché en CDD de 6 mois à temps plein ouvre droit pour son entreprise à une aide à l’embauche de 2 000€.
 

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2) Quel type de contrat est concerné pour cette aide ?

L’aide peut être demandée pour des embauches :

1. en CDI ;
2. en CDD d’une durée minimale de 3 mois.
    

L’aide ne pourra être versée qu’à la condition que le salarié soit maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 mois. Le versement de l’aide peut être interrompu dans les cas suivants :

• Pour les périodes d’absences non rémunérées du salarié (car pas de maintien de salaire de la part de l’employeur) ;
• Durant les périodes où le salarié est placé en activité partielle (car donne lieu à un remboursement de la part de l’Etat, non cumulable avec l’aide à l’embauche) ;
• Pour les périodes où le salarié est placé en activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif d’activité partielle de longue durée).

3) Quelles sont les entreprises éligibles et quelle démarche à suivre pour en faire la demande ?

Entreprises éligibles à l’aide à l’embauche des jeunes

Sont éligibles à l’aide tous les employeurs éligibles au contrat initiative-emploi établis sur tout le territoire national, quel que soit leur effectif, cela inclut les entreprises publiques, les chambres de métiers  et les associations notamment. En revanche, sont exclus du dispositif :  

• Les établissements publics administratifs (EPA) ;
• Les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
• Les particuliers employeurs.
   

Par ailleurs, l’employeur n’est pas éligible s’il a procédé à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide depuis le 1er janvier 2020.

Comment demander l’aide à l’embauche ?

La demande doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) :

1. A partir du 1er octobre 2020 ;
2. Dans les 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat ;
3. Par téléservice (en ligne) ;
4. La demande sera accompagnée d’une attestation sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité.
    

4) D'autres dispositifs pour encourager le recrutement des jeunes

Le gouvernement a mis en place d’autres dispositifs pour encourager le recrutement, notamment l’aide exceptionnelle pour la conclusion de contrats en alternance. Cette aide à l’embauche d’alternants se substitue à l’aide unique pendant la première année, pour les entreprises éligibles. Caractéristiques de cette aide financière exceptionnelle à l'embauche d'apprentis :

1. Versée pour les contrats conclus entre 1er Juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
2. 5 000€ pour l'embauche d'alternants mineurs et 8 000€ pour les majeurs ;
3. Concerne les diplômes pouvant aller jusqu'au niveau master.

Conditions de versement :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés : aide versée sans condition
• Pour les entreprises d’au moins 250 salariés : aide versée sous condition de s'engager à atteindre un certain seuil d’apprentis et d'alternants dans leurs effectifs d’ici 2021 (5%) sous peine de devoir rembourser les sommes perçues.
   

En outre, l’Etat se mobilise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap par l’octroi d’une aide exceptionnelle d’un montant forfaitaire de 4 000€ pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Conclusion

L’emploi des jeunes est au cœur des préoccupations de Manpower. Nous sommes aux côtés des entreprises qui souhaitent renforcer leurs équipes.

L’aide à l’embauche d’un alternant représente une belle opportunité tout particulièrement pour les PME qui bénéficient de ces primes sans condition.

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