Accident de travail en intérim : quelles sont les règles à suivre ?

L’Entreprise Utilisatrice (EU), au même titre que l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), a une obligation de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les intérimaires. En effet, les salariés intérimaires sont particulièrement exposés aux risques professionnels au cours de leurs missions. Comment donc réagir en cas d’accident de travail en intérim ? 

Comment déclarer un accident de travail en intérim ?

L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Lors d’une mission en intérim, la déclaration d’un fait accidentel implique trois parties prenantes : le salarié, l’entreprise utilisatrice et l'employeur, c'est-à-dire l’ETT. 

Que doit faire le salarié intérimaire ?

Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident de travail, il doit immédiatement en informer son agence d’emploi temporaire ainsi que l’entreprise utilisatrice. Cette notification doit se faire dans les 24 heures suivant l’accident. Ensuite, il est impératif pour le salarié de consulter un médecin afin de faire constater ses blessures. Le médecin délivrera un certificat médical initial, document capital pour la suite de la procédure. Ce certificat en quatre volets doit être complété et envoyé aux différentes entités concernées : les volets 1 et 2 à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), le volet 3 étant conservé par le salarié, et le volet 4 transmis à l’entreprise de travail temporaire.

Que doit faire l'entreprise utilisatrice ?

L’entreprise utilisatrice (EU), dès qu’elle a connaissance de l’accident, doit remplir et envoyer le formulaire intitulé « Information préalable à la déclaration d’accident du travail » (Cerfa n° 60-3741) dans un délai de 24 heures. Ce formulaire comprend des détails sur l’accident (date, heure, lieu, circonstances, le siège et la nature des lésions, les conséquences, etc.), la victime (numéro d’immatriculation, qualification professionnelle, date de recrutement, etc.) et les éventuels témoins. 

Lorsque vous remplissez cette déclaration, vous pouvez signaler l’existence d’un tiers responsable. En effet, il se peut que le salarié intérimaire soit victime d’un accident causé par une tierce personne, qu’elle soit interne ou externe à votre entreprise (livreur, fournisseur, client, etc.). Si vous ne détenez pas toutes les informations (nom, adresse et société d’assurance du tiers), vous pourrez les fournir ultérieurement.

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé par courrier recommandé à trois entités : la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), l’inspection du travail et l’entreprise de travail temporaire. Nous vous conseillons de conserver le quatrième volet du formulaire pendant au moins cinq ans. Cette étape garantit que toutes les parties prenantes sont informées de l’accident et que le processus de prise en charge peut débuter sans retard.

Que doit faire l'entreprise de travail temporaire ?

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit envoyer la déclaration d’accident de travail à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance. Cette déclaration inclut une attestation de salaire qui permet de calculer les indemnités journalières du salarié en cas d’arrêt de travail. De plus, l’ETT doit fournir au salarié une feuille d’accident, document qui garantit la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’incident. En assurant ces démarches, l’ETT facilite la prise en charge rapide et efficace des soins nécessaires pour le salarié intérimaire.

Vous souhaitez recruter avec un partenaire pleinement engagé en matière de prévention sécurité ? Et agir ensemble dans la lutte contre les accidents du travail ?

Contactez votre conseiller Manpower

Quelles sont les conséquences d’un accident de travail en intérim pour l’entreprise utilisatrice ?

Le coût financier de l’accident ou de la maladie professionnelle figure peut-être au nombre de vos préoccupations. Le coût de l’accident est mis pour partie à la charge de l’EU, à raison de 1/3, et à la charge de l’ETT, à raison de 2/3. Par exemple, si l’accident de travail en intérim entraine le décès du salarié ou une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %, 2/3 des coûts moyens seront imputés à l’ETT, tandis que 1/3 vous seront imputés. Les autres coûts moyens (rentes inférieures à 10 %) seront uniquement à la charge de l’ETT. Les entreprises n’interviennent pas directement dans la répartition du coût des accidents graves. En effet, la Carsat applique directement la répartition.

Qu’en est-il de votre cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ? Votre taux de cotisation AT/MP dépend de la taille de votre entreprise. Si votre établissement occupe moins de 20 salariés, vous êtes soumis à une tarification collective calculée sur la base de la sinistralité des entreprises de votre secteur d’activité. Une hausse du nombre et de la gravité des accidents du travail dans votre entreprise entraine une augmentation de votre cotisation employeur. 

Si votre effectif global est compris entre 20 et 149 salariés, vous êtes soumis à une tarification mixte, calculée sur la base de votre taux net individuel et du taux net collectif de votre activité professionnelle. 
Enfin, si votre effectif global est supérieur ou égal à 150 salariés, vous êtes soumis à une tarification individuelle, déterminée en fonction de la valeur du risque propre à votre établissement et de votre masse salariale. Quel que soit votre taux de cotisation, une meilleure prévention des accidents de travail vous sera forcément profitable.

Comment prévenir les accidents de travail en intérim ?

Le salarié intérimaire est plus exposé que d’autres travailleurs aux risques professionnels. En effet, la durée d’une mission et donc de la formation peut être très courte. Or, le risque d’accident de travail diminue avec l’ancienneté au poste. Forts de ce constat, l’EU et l’ETT doivent collaborer afin de mettre en place des mesures de prévention, de l’intégration du salarié intérimaire à la fin de sa mission.

La prévention des accidents commence par une connaissance précise du poste et des risques encourus. Pour ce faire, vous devez partager avec votre ETT votre liste de postes à risques particuliers, ainsi que des fiches de liaison dûment complétées. Cela permettra à l’ETT de mieux appréhender les missions qui seront confiées aux salariés intérimaires et d’adapter ainsi le profil du candidat, mais aussi son parcours de prévention avant le détachement. Prévenir les faits accidentels passe aussi par une formation au poste (et une formation renforcée à la sécurité pour les postes à risques) et des consignes claires et appropriées. 

Enfin, éviter les accidents de travail en intérim requiert la mise à disposition d’équipements de protection individuels (EPI) appropriés. Concertez-vous avec votre ETT afin de savoir quels EPI ont été remis au salarié intérimaire, et complétez si besoin !

Manpower est engagé dans une démarche globale RSE et de prévention des risques, de suivi et d’amélioration des conditions de travail des salariés intérimaires avant, pendant et après leur mission. Les experts prévention-sécurité de Manpower assurent un accompagnement sécurisé et de proximité lié à la sécurité des salariés intérimaires.

Contactez votre conseiller Manpower