Dans ce contexte de crise sanitaire, la reprise progressive d’activité s’accompagne de mesures strictes pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

Conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, "il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Or, d’après l’enquête spéciale Covid de la Dares, la principale difficulté rencontrée par les entreprises dans le cadre de cette crise du Covid-19 concerne la gestion des règles sanitaires (pour 62% d’entre elles).

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises. Quelles sont les mesures préconisées ?
 

1/ De quoi doivent se préoccuper les entreprises ?  

9 principes de prévention en matière de santé et de sécurité
 

Le plan de prévention des risques professionnels mis en place par le chef d’entreprise doit respecter une méthodologie fondée sur 9 principes de prévention. Ils sont listés à l’article L4121-2 du code du travail :

1. Éviter les risques en supprimant les causes de ceux-ci ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme (en termes de conception des postes et des méthodes de travail ainsi que du choix des équipements) ;
5. Tenir compte de l’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou moins ;
7. Planifier la prévention ;
8. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures individuelles ;
9. Informer les travailleurs et leur donner les instructions appropriées. 
    

Les étapes de préparation de la reprise :
 

• Elaborer un plan de reprise intégrant une démarche d’évaluation et de prévention des risques de contamination entre collègues. L’objectif est de mettre en place des mesures visant à supprimer les risques de contagion.

• Inscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) des nouvelles modalités d’organisation du travail : il s’agit d’une obligation légale. Il convient ensuite d’informer les salariés de ces nouvelles mesures de prévention pour qu’ils puissent les appliquer. Cette démarche informative est conduite en association avec les instances représentatives du personnel et le service de santé au travail.

• Analyser les activités de l’entreprise pour élaborer un plan de redémarrage des activités interrompues selon leur degré de priorité.

• Préparer un plan de recrutement exceptionnel découlant de l’analyse des activités clés. Il s’agira d’anticiper notamment le taux d’absentéisme lié à la situation sanitaire instable. Pour plus de flexibilité, même en cas d’activité partielle (dans certaines conditions), l’entreprise pourra avoir recours au travail intérimaire.
   

2/ Modification de l’organisation du travail

Quelles sont les mesures respectant les obligations en matière de santé et sécurité pouvant être mises en place ?
 

Encadrement du respect de la distanciation sociale et des gestes barrières
 

Rappelez les gestes barrières par le biais d’affiches ou encore de vidéos : tousser dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter dans les poubelles tenues à disposition, se laver régulièrement les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique.

La distanciation sociale doit être respectée : pas de contact physique et chaque salarié doit disposer d’une espace libre de 4m² autour du poste de travail. Si possible, utiliser des plexiglas pour les séparer. Si cette distance ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire.

Les lieux de détente doivent être aménagés de sorte à permettre le respect d’une distance d’au moins 1m entre les personnes.

Un plan de circulation est élaboré pour éviter que les salariés ne se croisent dans des espaces étroits.
 

Dé-densification du lieu de travail
 

Il est recommandé d’aménager les horaires de prises et de fins de postes de manière à ce que les salariés ne se trouvent pas tous ensemble sur le lieu de travail.

Au sein de l’entreprise la communication se fera à distance (téléphone, mail) autant que possible et il est conseillé d’éviter au maximum les réunions en présentiel. Le télétravail reste la règle pour les fonctions le permettant.    

Afin de réduire le nombre de personnes dans l’entreprise, organisez les rendez-vous avec vos fournisseurs ou vos clients à l’extérieur de celle-ci.

 

Le ministère du Travail accompagne les salariés dans leur reprise : Consultez les fiches conseils par branche professionnelle !

 

3/ Ce qui est recommandé et déconseillé :

Il vous est recommandé :

Outre les mesures de distanciation, l’environnement doit être purifié au maximum. Les pièces fermées doivent impérativement être ventilées au moins 15 minutes, trois fois par jour.

Tous les objets manipulés par les salariés (photocopieur, poignée de porte, machine de production) ainsi que les surfaces comme les bureaux et les sanitaires seront régulièrement désinfectés. Les tourniquets à l’entrée des entreprises sont condamnés durant cette période.
 

Il vous est déconseillé ou interdit :
 

D'une part, il est déconseillé de :

• Contrôler la température à l’entrée des lieux de travail : le salarié sera en droit de refuser. Chacun doit toutefois se surveiller et est appelé à ne pas se rendre au travail en cas de doute ;
• Permettre aux salariés d’utiliser des gants car ils peuvent être vecteurs de contamination.

D'autre part, il est interdit de :

• Mener des campagnes de dépistage en testant ses salariés.
   

Que risque une entreprise qui n’appliquerait pas ces mesures de prévention ?

 

L’obligation de sécurité étant une obligation de moyen, l’employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour y satisfaire. Dans le cas contraire, celui-ci engage sa responsabilité civile et pénale. De plus, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait et refuser de s’installer à leur poste de travail.

Très engagé dans la prévention des risques professionnels, Manpower a mis en place un Plan de Continuité d’Activité et des Comités Sécurité Régionaux, en plus de son Comité Sécurité National afin de :

• Coordonner la mise en sécurité des espaces de travail et l’adaptation de l’organisation du travail ;
• S’assurer des bonnes conditions de travail de ses salariés permanents et intérimaires​​.

En période de crise sanitaire, le Comité Sécurité Manpower a notamment pour missions et objectifs :

• Préparer l’accueil des salariés intérimaires et échanger avec les clients de Manpower sur les mesures de prévention mises en place sur site ;
• Suivre l’évolution du Covid-19 parmi les salariés intérimaires et les informer s’ils ont été en contact avec une personne contaminée ;
• Informer les clients en cas de suspicion de contamination parmi ces salariés.