Santé et sécurité des salariés

Dans ce contexte de crise sanitaire, la reprise progressive d’activité s’accompagne de mesures strictes pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

Conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, "il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Or, d’après l’enquête spéciale Covid de la Dares, la principale difficulté rencontrée par les entreprises dans le cadre de cette crise du Covid-19 concerne la gestion des règles sanitaires (pour 62% d’entre elles).

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises. Quelles sont les mesures préconisées ?

De quoi doivent se préoccuper les entreprises ?

9 principes de prévention en matière de santé et de sécurité

Le plan de prévention des risques professionnels mis en place par le chef d’entreprise doit respecter une méthodologie fondée sur 9 principes de prévention. Ils sont listés à l’article L4121-2 du code du travail :

1. Éviter les risques en supprimant les causes de ceux-ci ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme (en termes de conception des postes et des méthodes de travail ainsi que du choix des équipements) ;
5. Tenir compte de l’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou moins ;
7. Planifier la prévention ;
8. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures individuelles ;
9. Informer les travailleurs et leur donner les instructions appropriées. 

Les étapes de préparation de la reprise :

• Elaborer un plan de reprise intégrant une démarche d’évaluation et de prévention des risques de contamination entre collègues. L’objectif est de mettre en place des mesures visant à supprimer les risques de contagion.
• Inscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) des nouvelles modalités d’organisation du travail : il s’agit d’une obligation légale. Il convient ensuite d’informer les salariés de ces nouvelles mesures de prévention pour qu’ils puissent les appliquer. Cette démarche informative est conduite en association avec les instances représentatives du personnel et le service de santé au travail.
• Analyser les activités de l’entreprise pour élaborer un plan de redémarrage des activités interrompues selon leur degré de priorité.
• Préparer un plan de recrutement exceptionnel découlant de l’analyse des activités clés. Il s’agira d’anticiper notamment le taux d’absentéisme lié à la situation sanitaire instable. Pour plus de flexibilité, même en cas d’activité partielle (dans certaines conditions), l’entreprise pourra avoir recours au travail intérimaire.