Les cas de recours à l’intérim

Quel motif choisir ?

La loi énumère 11 cas de recours au travail temporaire, regroupés en 4 grandes catégories.

Remplacement

- Absence ou suspension du contrat de travail d’un salarié : le salarié est absent provisoirement de son poste de travail.
- Attente de l’entrée en service effective d’un salarié en CDI appelé à remplacer un autre salarié dont le contrat a pris fin : un salarié fraichement recruté en CDI n'est pas immédiatement disponible (ex : préavis en cours).
- Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail : un poste va être supprimé définitivement dans un délai de 24 mois. Le salarié qui occupait le poste le quitte avant sa suppression.

Accroissement temporaire d'activité

- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable : le salarié intérimaire va effectuer des travaux ponctuels qui ne relèvent pas de l'activité normale de l'entreprise (formation, audit…)
- Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants.
- Travaux urgents liés à la sécurité : danger nécessitant une intervention immédiate afin de prévenir et d'organiser des mesures de sauvetage, réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments présentant un danger pour les personnes.

Emplois temporaires par nature

- Emplois saisonniers : travaux appelés à se répéter de manière prévisible chaque année, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, indépendants de la volonté de l'entreprise.
- Emplois temporaires « d’usage constant » : un contrat d’intérim peut être conclu pour des emplois où il est d’usage de ne pas recourir au CDI (secteurs d’activité limitativement fixés par décret - D.1251-1 du Code du Travail - ou par convention, ou encore via un accord de branche étendu)

Situations spécifiques liées au salarié

- Complément de formation : mise en pratique par un salarié intérimaire de ses connaissances acquises lors d’une formation.
- Accès à l’emploi : détachement d’un salarié intérimaire qui rencontre des difficultés sociales et professionnelles particulières (demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois, bénéficiaires du RSA,…). La mission de travail temporaire permet son insertion ou sa réinsertion professionnelle.