Le recours à l’intérim pour optimiser la gestion des congés d’été en entreprise
Le droit du travail français reconnaît à tout travailleur la possibilité de bénéficier d’un congé annuel à la charge de l’employeur. Un salarié obtient ainsi 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, parfois davantage, en fonction des conventions collectives. La gestion des congés du personnel est donc une donnée importante à anticiper pour les dirigeants.
Le recours à l’intérim est un moyen efficace pour pallier l’absence de ses salariés pendant les congés annuels ou les périodes de pics d’activité. Emplois saisonniers, enfants du personnel, embauche de mineurs... découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la gestion des congés en entreprise.
Congés payés : dans quel cas de remplacement pouvez-vous recourir à l’intérim ?
Renouvelable deux fois, le contrat de travail temporaire n’a pas de durée minimale et peut s’étendre jusqu’à 18 mois.
Le remplacement pour absence ou congés d’un salarié
Le salarié intérimaire remplace de façon provisoire un salarié absent pour cause notamment de congés payés, de maladie, de congé maternité, de congé sabbatique ou d'absence liée à une formation. Plusieurs cas de remplacement peuvent alors être envisagés :
- Le remplacement total : l’intérimaire assure la totalité des tâches du salarié absent ;
- Le remplacement partiel : l’intérimaire assure une partie des tâches du salarié absent ;
- Le remplacement en cascade : l’intérimaire assume les tâches d’un autre salarié permanent qui, lui-même, remplace le salarié absent.
Ce remplacement peut par ailleurs faire suite à un passage provisoire à temps partiel du salarié permanent, à une suspension de contrat ou encore à une période d’attente avant recrutement en CDI d'un candidat déjà identifié. Le recours à l’intérim est, en revanche, strictement interdit pour pallier l’absence d’un salarié gréviste et ne doit en aucun cas servir à pourvoir un poste de façon permanente.
L’accroissement temporaire de l’activité
L’intérim peut répondre à des situations variées :
- Un surcroît temporaire et inhabituel de l’activité, qui ne doit pas être anticipable et récurrent d’une année sur l’autre. L’entreprise pourra alors engager des intérimaires en complément de ses salariés permanents pour les périodes de pics d’activité ;
- Une tâche occasionnelle à réaliser n’entrant pas dans le cadre des compétences et des qualifications des salariés permanents ;
- Une commande exceptionnelle destinée à l’exportation pour laquelle une entreprise peut avoir recours à une ETT afin de respecter le délai convenu dans le contrat. La mission doit avoir une durée minimale de 6 mois et peut aller jusqu’à 24 mois ;
- Une obligation de travaux urgents afin de garantir la sécurité des salariés ou des biens. Le recours à l’intérim ne pourra alors pas excéder 9 mois.
Le cas des emplois saisonniers
Les emplois à caractère saisonnier sont ceux dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (agriculture, agroalimentaire, tourisme, périodes de soldes, par exemple).
Dès lors que l’emploi en question est saisonnier, l’entreprise a la possibilité de conclure des contrats saisonniers successifs sans délai de carence, avec le même salarié.
Si l’indemnité de fin de contrat n’est pas due au terme d’un CDD saisonnier, l’indemnité de fin de mission est due à l’issue des contrats de mission saisonniers.
Le 12 avril 2021, la Ministre du Travail Élisabeth Borne disait au sujet des employeurs qu’ils peuvent désormais "embaucher les saisonniers auxquels ils font appel tous les ans, et les placer en activité partielle le temps que la saison démarre". Au vu des restrictions sanitaires, cela permet aux employeurs l'assurance de salariés aisément mobilisables.
L’embauche de mineurs pour pallier l’absence de salariés en congés ?
Le droit du travail règlemente strictement le recours aux mineurs pour pallier l’absence de salariés en congés. Un ensemble de mesures existe pour protéger les jeunes de moins de 18 ans dans le cadre de leur activité salariée :
- La durée du travail effectif des mineurs ne peut être supérieure ni à 35 heures par semaine, ni à 8 heures par jour ;
- La durée du travail effectif des mineurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire des adultes employés dans votre établissement ;
- Une pause d’au moins 30 minutes consécutives doit être accordée quand le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30 ;
- Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives : les jeunes travailleurs ont droit à 2 jours de repos consécutifs ;
- Tout travail de nuit entre 22 heures et 6 heures est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que le travail le dimanche.
Le recours aux enfants du personnel
Les entreprises peuvent faire appel aux enfants du personnel pour remplacer les salariés en congés sous réserve de respecter une stricte égalité et équité à l’embauche.
Le Défenseur des droits considère que donner l’exclusivité, voire la priorité aux enfants du personnel pour les remplacements caractérise une discrimination fondée sur "la situation de famille". Bien évidemment, il n’est nullement interdit à Manpower de mettre à l'emploi des enfants du personnel dans votre entreprise, à condition qu’ils ne soient pas prioritaires.
Quels sont les avantages du recours à l’intérim dans la gestion des congés ?
Le recours à l’intérim pour pallier un manque de personnel pendant les périodes de congés présente des avantages certains pour les employeurs.
La flexibilité
Le recours à une Entreprise de Travail Temporaire évite de s’engager dans un long processus de recrutement alors même que l’entreprise connaît un pic d’activité qui ne lui laisse que peu de temps pour cela.
Recourir à l’intérim permet également de soulager les équipes et d’éviter ainsi des risques de blessures ou des erreurs d’inattention pouvant résulter de l’augmentation de la cadence de travail. La latitude offerte par l’intérim en termes de durée ou de réactivité vous offre une flexibilité maximale dans le traitement de vos commandes grâce à des contrats ponctuels.
La variété et la qualité des profils
Les entreprises de travail temporaire, de par leur expertise dans les ressources humaines et leur maillage national, mettent au service des TPE/PME ou des grandes entreprises une diversité importante de profils avec une expérience dans de nombreux secteurs.
Elles vous permettent ainsi de trouver en un temps record le candidat avec les compétences et qualifications requises pour répondre à un besoin urgent suite à une absence, une commande exceptionnelle, un retard de production, un pic d’activité ou de longues périodes de congés.
Une gestion administrative déléguée
Le recours à un salarié intérimaire engage une relation tripartite entre votre entreprise utilisatrice, le salarié et l’entreprise de travail temporaire. Dans ce cadre, l’embauche de l’intérimaire relève d’une prestation et celui-ci est donc salarié de l’Entreprise de Travail Temporaire. Cette dernière prend en charge toutes les démarches administratives relatives à la mission : contrat, bulletins de salaire, versement des salaires, formalités médicales, etc. Un gain de temps assuré, notamment pour les petites structures qui ne disposent pas toujours des ressources humaines suffisantes pour assumer de lourdes formalités administratives et engager un processus de recrutement.
La solution parfaite pour la gestion des congés, pour pallier les absences et les pics d’activité
En résumé, le travail temporaire constitue une solution idéale dans la gestion du personnel pour les employeurs (congés maternité, congés maladie, pics d’activité notamment). Il ne vise pas à pallier durablement un manque de personnel.
Manpower se tient aux côtés des PME comme des moyennes et des grandes entreprises pour les accompagner dans le remplacement des salariés en congés ainsi que pour faire face à des pics d’activité ou des absences de personnel.
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