Reprise : entreprises en activité partielle, l’intérim est possible !

Avec des pans entiers de notre économie quasi à l’arrêt au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19, dont le BTP et l'industrie qui représentent jusqu'à 60% des salariés intérimaires, le secteur de l’intérim a largement pâti du confinement décidé le 17 mars 2020, et levé progressivement depuis le 11 mai dernier.

Excellent indicateur de l’état de santé des entreprises comme de l’emploi en France, le travail temporaire a désormais, à l’heure d’une reprise croissante de l’activité, un rôle très fort à jouer. Il est en effet attendu comme un levier essentiel de la reprise économique, notamment pour les sociétés qui manqueraient de visibilité, et auraient besoin de recruter pour relancer leur activité.
 

1/ Quels sont les cas de recours à l'intérim en temps normal ?

Le recours à l’intérim est encadré par le code du travail et n’est possible que dans 4 cas.

Les cas de recours à l’intérim autorisés :
 

• Remplacement d'un employé absent :

En cas d’absence temporaire d’un salarié (congés payés, maladie etc), pour remplacer un départ en attente de la suppression définitive du poste de travail ou dans l’attente de l’entrée en fonction d’un salarié en CDI remplaçant un salarié dont le contrat a pris fin, le recours à l’intérim est autorisé.

• Accroissement temporaire d’activité :

Un intérimaire peut être engagé pour effectuer des tâches occasionnelles préalablement définies, si l’entreprise doit répondre à une commande exceptionnelle à l’exportation ou à la nécessité d’exécuter des travaux de sécurité.

• Emplois temporaires par nature :

Il est courant d’avoir recours à l’intérim pour des emplois temporaires par nature. C’est le cas des emplois saisonniers ainsi que des emplois temporaire d’usage constants (leur liste est arrêtée par décret, par convention collective ou accord de branche étendu).

• Situations spécifiques liées à l’employé :

Les entreprises peuvent également recourir au travail intérimaire pour permettre à un salarié intérimaire de mettre en pratique des connaissances acquises en formation ou dans un objectif de réinsertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi (chômeur longue durée par exemple).
 

Les avantages du recours au travail temporaire

L’intérim est un contrat tripartite. Le salarié intérimaire signe un contrat de travail avec l’agence d’intérim et réalise sa mission chez l’entreprise utilisatrice. A ce titre, les avantages du recours à l’intérim sont nombreux.

Le recrutement, le contrat, la gestion de la paie, les déclarations sociales et toutes les actions RH sont effectuées par l‘employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim. De ce fait, les petites entreprises (TPE/PME) qui ne disposent pas de service RH mais qui ont un besoin de recrutement ponctuel peuvent avoir recours à cette solution simple. Ainsi les formalités administratives et les obligations légales associées sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire, ce qui n’est pas le cas pour les CDD notamment. L’entreprise utilisatrice gagne un temps précieux, et en efficacité.

L’intérim est avantageux pour sa souplesse. En effet, la date de fin de mission est flexible, c’est-à-dire que l’entreprise utilisatrice peut la modifier sans avoir à conclure d’avenant. Cette période de souplesse optimise le recours à l’intérim notamment lorsque la mission à réaliser n’a pas de terme certain. Cette solution agile et flexible est particulièrement intéressante pour les entreprises, qui peuvent ainsi raccourcir ou rallonger la durée du contrat intérim dans les conditions légales pour l'adapter à leur charge de travail. Et gérer au mieux leur budget.

2/ Mon entreprise est en activité partielle, puis-je recourir à l’intérim ?

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
 

Depuis le début de la crise sanitaire, ce sont plus de 12 millions de salariés qui ont bénéficié du dispositif d’activité partielle en France, majoritairement dans les PME. En effet 83% des salariés en activité partielle travaillent pour des entreprises de moins de 250 salariés.

L’activité partielle, ancien chômage partiel, est encadrée par l’article L 5122-1 du code du travail et suivants. Il s’agit d’un dispositif permettant de réduire voire de suspendre temporairement l’activité des salariés en cas de difficultés, pour éviter les licenciements. Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit faire une demande d’autorisation d’activité partielle.

Pour chaque heure chômée indemnisable, l’entreprise verse aux salariés une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération brute. En contrepartie, et à condition d’avoir fait une demande d’indemnisation, celle-ci perçoit de la part conjointe de l'Etat et de l’Unedic, une allocation spécifique.
 

Intérim et chômage partiel
 

Une entreprise ayant recours à l’activité partielle peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Oui, dans certaines conditions.

L’entreprise est éligible au travail temporaire à deux conditions cumulatives :

1. L’horaire de travail pratiqué dans tout ou partie de l’établissement est réduit en deçà de la durée de travail légale
   et
2. Aucun salarié permanent ni intérimaire placé en activité partielle n’a les compétences nécessaires pour occuper le poste.

En revanche, l’entreprise n’est pas éligible au travail temporaire si elle appartient à un secteur temporairement fermé (café, secteur de la culture, etc.).
 

La reprise progressive qui est à prévoir après la crise sanitaire va générer un fort besoin de main d’œuvre. Cette reprise d’activité s’accompagnera toutefois d’un manque de visibilité à court terme. Ainsi, en attendant une situation plus stable, le recours au travail temporaire apparaît comme une solution plus souple et flexible. Cette option est à inscrire dans les plans de relance post-crise des entreprises éligibles. Manpower vous accompagne.