Reprise du travail et nouvelles mesures sanitaires en entreprise : que faut-il savoir ?

Les derniers chiffres de la pandémie en France montrent un rebond en cours. Alors que le Gouvernement devait présenter le 25 août son plan de relance économique de 100 milliards d’euros, cette présentation est décalée au jeudi 3 septembre.

L’objectif ? Se consacrer entièrement aux échéances de la rentrée et aux préoccupations des employeurs de PME et grandes entreprises sur le plan sanitaire. Le gouvernement poursuit ses rencontres avec les différents secteurs d’activité pour accompagner les professionnels dans la bonne application de nouvelles mesures de protection contre le Covid-19.

Comment organiser la reprise de poste dans de bonnes conditions à la rentrée ? Quelles sont les nouvelles obligations sanitaires à mettre en place dès le 1er septembre ? Quel futur de l’emploi dans nos environnements de travail ou à distance en cette rentrée 2020 ?

1/ Ce que l’on sait

Au 1er septembre, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur. Alors que de nombreuses villes de France, dont Paris, Marseille et Lyon ont rendu le port du masque totalement ou partiellement obligatoire durant l’été, le milieu professionnel se voit désormais appliquer la même obligation.

Le port du masque en entreprise devient obligatoire dès ce mardi 1er septembre.

Les derniers chiffres montrent en effet un regain de l’épidémie de SARS-CoV-2 en France, notamment en milieu professionnel. En effet entre le 9 mai et le 11 août, ¼ des foyers ont été recensés dans les entreprises privées et publiques, hors établissements de santé.

Le port du masque deviendra systématique dans tous les espaces clos où se trouvent au moins 2 personnes, y compris les open-spaces. Seuls les bureaux individuels sont épargnés par cette règle. Cependant des ajustements seront possibles et seront clarifiés et complétés d'ici le 1er septembre, a indiqué le Premier Ministre Jean Castex mercredi 26 août lors de l'Université d'été du Medef : "Conscient des difficultés qu'entraîne la mise en application de cette mesure, je crois pouvoir vous dire qu’il y aura la place pour des solutions pragmatiques.

[MISE A JOUR DU 01/09/2020] Le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est désormais disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : LIEN DIRECT

Cette obligation entraîne une contrainte pour les employeurs qui qui devront fournir les masques aux salariés. Considérés comme des équipements individuels de sécurité (EPI), l’absence de fourniture de masque pourrait être interprétée comme une défaillance vis-à-vis de l’obligation de santé et sécurité au travail qui incombe aux employeurs.

2/ Ce qui est prévu

Activité partielle

Par "souci d'assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises", "l'activité partielle demeurera ouverte dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre", a précisé le Premier Ministre. Une mesure étendue pour les secteurs les plus touchés, "et au-delà pendant deux ans pour toutes les entreprises couvertes par un accord d'activité partielle longue durée". L'AP concernait encore récemment près de 2,5 millions de salariés.

> Un nouveau décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l'activité partielle à compter du 31 août.

Le télétravail fortement recommandé

Alors que la reprise du travail en présentiel s'amorçait et que le télétravail n’était plus considéré comme la norme, le protocole national pour la santé des salariés face au Covid-19, en cours de finalisation indique qu'"en fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales". Le travail à distance reste recommandé pour limiter l’affluence dans les transports et sur le lieu de travail a fortiori dans les territoires les plus à risque, ceci pour prévenir les risques de contamination.

Les autorités locales n’ont pas le pouvoir d’imposer le travail à distance mais des concertations se poursuivent entre les partenaires sociaux. L’objectif étant d'examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique. La ministre du Travail Elisabeth Borne a incité les partenaires sociaux à entamer et accélérer une négociation sur ce sujet.

Hébergement collectif des travailleurs

Le protocole sanitaire rappelle et renforce les recommandations en matière d'hébergement collectif des travailleurs en proposant de privilégier le logement individuel lorsque cela est possible.

3/ Les inquiétudes face à certaines incertitudes

Suite à un avis du HCSP publié le 14 août recommandant de nouvelles mesures de prévention à appliquer dans les milieux professionnels, les ministres ont présentés leur projet d’évolution du protocole sanitaire aux partenaires sociaux. L’objectif est de prendre en compte ces recommandations du HCSP et de s’adapter à l’évolution de la situation sanitaire.

Concernant le port du masque obligatoire : si le masque gêne les salariés dans l’exercice de leur fonction, comme dans les centres d’appels, les branches professionnelles pourront consulter le HCSP.

Toutefois, Les partenaires sociaux aimeraient avoir des précisions sur les secteurs touchés pour réagir efficacement. Ces mesures sont considérées comme pouvant être trop contraignantes pour permettre d’assurer une bonne reprise économique et les employeurs craignent d’envoyer à leurs salariés des signaux anxiogènes. Au risque d'une reprise placée sous le signe du stress.  

Le protocole devrait être mis en ligne lundi 31 août pour application le lendemain. Ces mesures n’ont pas de date de fin effective.

4/ Focus sur les salariés intérimaires

Salariés intérimaires et activité partielle : ce qu’il faut savoir d’ici la rentrée

Les salariés intérimaires sont intégrés dans le dispositif gouvernemental de l’activité partielle, mis en place en conséquence de la crise sanitaire : une entreprise de travail temporaire peut ainsi les placer à sa demande en activité partielle. Pendant cette période, le contrat de mission des salariés intérimaires est suspendu et reprend ensuite effet. Durant la période d’activité partielle, quel que soit leur effectif, les entreprises de travail temporaire ont la possibilité de mettre en place des actions de formation en vue de maintenir l’employabilité de leurs salariés.

Une entreprise qui a recours à l’activité partielle peut recourir au travail temporaire, dès lors que ce renfort de personnel intérimaire "ne concerne pas les postes pour lesquels le chômage partiel a été demandé par l’entreprise pour ses propres salariés", précise Prism’emploi, l’organisation professionnelle de la branche du travail temporaire en France.

Laquelle a par ailleurs proposé fin juillet au Gouvernement "des mesures d’urgence, accompagnées de nécessaires mesures de moyen terme, permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19" : "Ces propositions tendent à conforter l’emploi intérimaire et le statut social du salarié intérimaire, en luttant ainsi contre les autres formes de mise à disposition et à défendre l’emploi au sein de la branche."

Conclusion

Le respect des nouvelles mesures sanitaires entrant en vigueur le 1er septembre doit être une priorité afin de protéger la santé des salariés.

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