Emploi et activité des PME : 7 dispositifs d’aide d'urgence face à la crise

La crise sanitaire du Covid-19 et le confinement de la population ont entraîné l’interruption de la production de nombreux sites, des cessations d'activités et fragilisé des pans entiers de notre Economie. Le Gouvernement prévoit un recul du PIB de 11% en France en 2020.

Toutefois, pour limiter les effets dévastateurs du ralentissement de l’activité, ce dernier a élaboré un vaste plan de soutien aux entreprises. Lesquelles voient par ailleurs d'un bon œil l'arrivée d'une nouvelle version allégée du Protocole national de déconfinement, communiquée mercredi 24 juin par le Ministère du Travail afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés, en cette phase de reprise progressive de l'activité en France.

Selon la Confédération des PME (CPME) néanmoins, il faut aller "plus vite et plus loin", en adoptant des mesures plus fortes, sans attendre pour "simplifier réellement la vie au quotidien dans les entreprises". Quels sont les dispositifs mis en place par l’Etat pour aider spécifiquement les TPE/PME, particulièrement affectées par la crise sanitaire du coronavirus ?

Voici 7 mesures d'aide d'urgence pour soutenir et accompagner les petites et moyennes entreprises :

1/ Report du paiement des charges sociales sans pénalité

Les entreprises mises en difficultés suite aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peuvent prétendre à un report de paiement des charges sociales, ainsi qu’à une remise des pénalités de retard et de majoration.

Pour certaines entreprises, le Gouvernement a annoncé début mai, une annulation pure et simple des charges sociales patronales pour avril, mai et Juin. Cette mesure concerne les entreprises respectant les conditions cumulatives suivantes :

• Les entreprises de moins de 10 salariés
• ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au 15 mars 2020.

Les autres entreprises en difficulté sont susceptibles d’obtenir un report de charges sociales, mais pas une suppression.

 

2/ Aides pour le paiement de loyer des locaux commerciaux

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIP, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les TPE/PME faisant l’objet d’une fermeture administrative.

Ainsi, les TPE-PME des secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture bénéficient d’une annulation de leurs loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs), pour la période de fermeture administrative.

Ces mesures s’appliquent sans condition aux TPE fermées administrativement au 15 mars 2020, et suivant discussion pour les autres.

 

3/ Garanties d'état pour les crédits des PME

Le Gouvernement a mis en place un dispositif visant à faciliter l’obtention de crédits : l’Etat accorde une garantie de 80% de la valeur d’un ou plusieurs crédits pour investissements et/ou capital de travail contracté par une PME (en excluant les commissions, frais bancaires et intérêts).

Le montant du prêt ne doit pas dépasser certains plafonds :      

• Cas classique : 3 mois de chiffre d’affaire 2019 ;
• Entreprise innovante : 2 fois la masse salariale 2019.

Aucun remboursement ne sera exigible la première année. Le dispositif reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2020.

4/ Aides européennes

Le Fonds Européen d'Investissement stratégique (EFSI), filiale de la BEI (Banque Européenne d’investissement) dédiée au financement des PME, apporte son appui aux petites et moyennes entreprises impactées par la crise du Covid-19, via la mise à disposition de financements supplémentaires.

L’EFSI a débloqué un montant d’1 milliard d’euros au titre du mécanisme de garantie des prêts des programmes COSME et InnovFin. Ceci lui permet de fournir des garanties à hauteur de 2,2 milliards d’euros aux intermédiaires financiers pour libérer 8 milliards d’euros de financement destinés aux PME. 

Pour bénéficier des nouvelles garanties, les petites entreprises impactées peuvent s’adresser directement à leur banque et aux bailleurs de fonds locaux participant aux programmes COSME et InnovFin.

 

5/ Aide "Prévention Covid"

L’Assurance maladie et la CPME aident les entreprises de moins de 50 de salariés et les travailleurs indépendants à investir dans les équipements de protection dans le cadre du risque de transmission du Covid-19.

Les entreprises concernées ayant investi dans du matériel de protection peuvent bénéficier de la subvention "Prévention Covid" : un remboursement pouvant aller jusqu'à 50% de l’investissement, dans la limite de 5 000€.   

Cette aide est valable pour les équipements de protection (plexiglas, signalétique, masques, visières, matériel de désinfection, etc.) :

• achetés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 ;
• pour un montant minimum d'investissement de 1 000€ HT pour une entreprise avec salariés, et de 500 euros pour un travailleur indépendant.

 

6/ Le "prêt Rebond full digital" ou "prêt Rebond flash"

Pour les PME pouvant justifier d’au moins 12 mois d’activité qui rencontrent des difficultés en conséquence de cette crise sanitaire, Bpifrance et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, en collaboration avec les Régions, ont mis en place le "Prêt Rebond". L’objectif est de leur apporter une aide rapide en trésorerie.  Les démarches peuvent être effectuées par l’expert-comptable de l’entreprise et se font entièrement  en ligne. La décision de crédit est transmise sous 48 heures et les fonds mis à disposition automatiquement sous 2 à 3 jours.

 

7/ Aide au recrutement d’apprentis

Manpower vous en informait aussitôt l'annonce faite par le Gouvernement. L‘aide à l’embauche des apprentis est revalorisée jusqu'au 28 février 2021 : de 4 125€ par apprenti, elle passe à 8 000€ pour les apprentis majeurs et 5 000€ pour les mineurs.

Ce dispositif d’aide, normalement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés est élargi à toutes les entreprises, pour des diplômes pouvant aller jusqu'au niveau de la licence professionnelle. Ainsi, la première année aura un coût quasi nul pour le recrutement d’un apprenti jusqu'à 21 ans.     

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Pour plus d’informations, téléchargez la fiche pratique du gouvernement listant l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place au profit des TPE/PME : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

En conclusion, l’objectif du Gouvernement pour les entreprises les plus fragilisées par cette crise sanitaire, à commencer par les PME/TPE est bien d’alléger leurs contraintes financières, administratives et juridiques.

Outre ces 7 mesures d’aide présentées, le dispositif d’activité partielle renforcée et le fonds de solidarité -une aide d’un montant de 1 500€ maximum versée aux TPE de moins de 10 salariés-, ont permis de soutenir l’emploi durant les deux mois de confinement ; et d’éviter ainsi nombre de licenciements et de faillites d’entreprise. La reprise de l’activité reste activement soutenue d'ici l'été.
 

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