Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Version 3.0 du 25 septembre 2020

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur les différents interfaces Manpower : manpower.fr, manpowergroup.fr, entreprise.manpower.fr, et espaceclient.manpower.fr (désignés individuellement par « Site ») ou via l’application mobile Mon Manpower^TM (disponible en téléchargement dans les portails officiels des éditeurs de système d’exploitation mobiles, « Application ») édités par la société Manpower France (« Manpower »).

Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

En utilisant les Services ou en installant l’Application, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES

Les Services sont édités par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé Tour Landscape, 6 Place des Degrés 92800 Puteaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 955 297. Manpower France est une entreprise de travail temporaire, notre garant financier (Art. L1251-49 du Code du Travail) est BNP PARIBAS - 37-39 rue d'Anjou - 75008 Paris.

Adresse électronique : [email protected] ; Tel : 01 57 66 10 00

Directeur de la publication : Gwenaëlle de La Roche

Les différents interfaces Manpower sont hébergés par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 216 140 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 473 603. (Tel : 01 40 61 20 00).

Les interfaces espaceclient.manpower.fr et entreprise.manpower.fr sont hébergés par IBM à Frankfort, Allemagne.

Le cas échéant, certains Services accessibles sont hébergés par des partenaires tiers, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Manpower signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

Article 2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

Manpower s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces, néanmoins certains Services ou fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via l’une ou l’autre des interfaces : Site ou Application. De même, pour des raisons d’accessibilité ou de préférence d’usage, vous êtes invités à choisir de consulter certains Services sur l’une ou l’autre de ces interfaces d’accès aux Services.

2.1 Service recrutement en ligne

Ce Service est destiné aux entreprises et personnes morales et vous permet de solliciter directement Manpower pour les services suivants :

- recrutement de collaborateurs notamment en CDI, CDD, CDII, travail temporaire ou alternance

- évaluation

- formation

- accompagnement

- conseil

- simulateur de tarification

Vous pouvez également bénéficier de nos services de newsletters et livres blancs, vous permettant de vous tenir informés des actualités RH et de l’actualité des services des sociétés ManpowerGroup.

2.2 Service Espace Client

L’accès à ce Service est réservé aux clients Manpower.

Pour accéder à ce Service, vous devez valider l’email de création de votre compte « Espace Client », adressé par Manpower. Une fois votre compte « Espace Client » validé, vos identifiants et mot de passe vous sont communiqués, ainsi que les étapes du parcours de sécurisation de votre compte « Espace Client ».

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il vous sera demandé d’identifier le destinataire des factures, le signataire des contrats ainsi que le valideur des relevés d’activités. En renseignant les informations ci-avant, vous garantissez que les personnes identifiées ont tous pouvoirs pour réaliser les opérations correspondantes.

Espace Client vous permet notamment d’accéder à :

- Direct Stats

- statistiques et reporting de votre recours à l’intérim

Espace Client est facilite également votre accès à des services pouvant être proposés par des partenaires tiers. En aucun cas, Manpower ne pourra être tenu responsable de ces services et contenus proposés par ces tiers, tel que rappelé à l’article 4.3 du présent document. L’accès à ces services tiers est conditionné à votre acceptation des conditions d’utilisation des services proposés par ces tiers.

Dans ce cadre, Espace Client vous permet notamment d’accéder à :

- « MyPixid », proposé par notre partenaire Pixid

- signature électronique des contrats

- validation des relevés d’activité

- factures dématérialisées

2.3 Service de candidature en ligne / Mon Manpower candidat

L'accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir utiliser nos Services. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de Manpower sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Manpower.

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Une fois votre compte Mon Manpower créé, vous pourrez :

- télécharger vos cv

- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)

- créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent

- postuler aux offres d’emploi en ligne

- suivre l’état de vos candidatures en temps réel

- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'une mission et/ou d'un recrutement auprès de l'un de nos clients, votre compte Mon Manpower candidat sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, Manpower est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.

A ce titre, Manpower pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger dans l’onglet « Mes CVs », un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».

2.4 Service Mon Manpower Intérimaire (MMI)

L'accès au Service « Mon Manpower Intérimaire » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés.

Pour accéder à ce service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Mon Manpower intérimaire vous permet de :

- télécharger vos cv

- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)

- créer jusqu’à 5 alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent

- postuler aux offres d’emploi en ligne

- suivre l’état de vos candidatures en temps réel

- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel

Mon Manpower Intérimaire vous permet également de gérer votre activité intérimaire :

- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des services

- actualiser votre disponibilité, poser des congés

- obtenir des informations sur vos missions en cours ou à venir

- organiser vos déplacements en vue de votre prise de poste

- consulter vos relevés d’activité et l’historique de vos missions

- télécharger les duplicatas de vos derniers bulletins de paie

- découvrir les avantages liés à votre ancienneté

- retrouver toutes les informations pratiques pour mieux comprendre votre statut

- contacter votre agence en ligne

- contacter votre service paie en ligne

- effectuer vos demandes d’acompte sur salaire

- simplifier vos démarches auprès de Pôle emploi

- faciliter vos demandes de logements auprès de nos partenaires (sous réserve d’éligibilité)

- gérer votre Compte Epargne Temps (établi par l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2015 ; les conditions d’éligibilité, le montant minimum de placement, les conditions pour percevoir les intérêts et le montant du taux d’intérêt sont précisés ici)

Lorsque vous êtes détachés en mission de travail temporaire, vous vous engagez à signer et retourner à votre agence Manpower le contrat de mission qui vous aura été adressé ; lorsque vous avez choisi de le recevoir au format dématérialisé, une fois signé électroniquement celui-ci est automatiquement remis à Manpower.

Peuvent bénéficier d’un compte Mon Manpower Intérimaire tous les salariés intérimaires de Manpower ayant effectué au moins 1 heure de mission dans les 24 derniers mois.

Les agences Manpower peuvent également vous créer un compte Mon Manpower Intérimaire préalablement à une mission.

Chaque compte Mon Manpower Intérimaire peut être activé avant la première connexion selon l'une des deux procédures suivantes :

- Pour les salariés intérimaires ayant réalisé une mission de travail temporaire avec Manpower achevée il y a moins de deux (2) mois, le compte peut être activé en ligne, depuis la page Mon Manpower, en sélectionnant « Intérimaire » dans le menu déroulant « Votre profil », puis en saisissant l’adresse e-mail et le mot de passe de votre choix. Vous devez ensuite saisir votre n° intérimaire et n° de dernière mission qui figure sur votre bulletin de paie.

- Pour les salariés intérimaires n'ayant pas réalisé de mission de travail temporaire avec Manpower dans les deux (2) derniers mois écoulés, l'activation de votre compte devra être effectuée auprès de votre agence Manpower de rattachement.

Le compte Mon Manpower Intérimaire d'un Utilisateur demeure actif au minimum vingt-quatre (24) mois après la dernière paie reçue et/ou tant que l'Utilisateur conserve un compte candidat.

2.5 Services de dématérialisation

Les services de dématérialisation sont facultatifs, gratuits et exclusivement réservés aux Utilisateurs enregistrés qui sont salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.

Les services de dématérialisation permettent aux salariés intérimaires d’activer un coffre-fort numérique (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

- recevoir les bulletins de paie sous forme électronique,

- recevoir des documents électroniques de la part de Manpower (dont les contrats de travail signés),

et stocker des documents personnels électroniques.

Le Coffre-Fort Numérique, notamment accessible à l’adresse www.manpower.novapost.fr, est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce : Peopledoc, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 32 rue de Paradis, 75010 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 898 047. (Tel : 01 83 62 46 77)

A la suite de l’activation des services, l’Utilisateur recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par Peopledoc. Manpower n’est aucunement responsable ni de la disponibilité du Coffre-Fort Numérique ni du niveau des services offerts par Peopledoc. Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est directement lié à Peopledoc et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par Peopledoc, y compris après cessation des relations avec Manpower.

En activant les services de dématérialisation, l’Utilisateur, salarié intérimaire de Manpower, accepte expressément de recevoir de Manpower ses bulletins de paie au format électronique, tel que prévu par l’Article L3243-2 du Code du Travail.

Les salariés intérimaires de Manpower peuvent à tout moment, depuis leur compte Mon Manpower Intérimaire, décider d’activer ou de désactiver leur souscription aux services de dématérialisation. La prise en compte se fait dans les meilleurs délais.

Manpower se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie des Services de dématérialisation. Manpower en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et le cas échéant, transmettra les documents prévus au format papier aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans son compte Mon Manpower.

2.6 Service Manpower Training

L'accès au Service « Manpower Training » est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés qui sont candidats ou salariés intérimaires de Manpower et qui disposent d’un compte Mon Manpower.

Manpower propose à ses salariés intérimaires de maintenir et/ou de développer leurs compétences professionnelles en accédant à des modules d’évaluation, de perfectionnement de connaissance et de formation appelés modules E-Learning accessibles en ligne via l’espace personnel Mon Manpower du Site.

Ces modules E-Learning sont disponibles sur la plate-forme Manpower Training (« la Plate-forme ») éditée par Manpower, hébergée sur un site tiers du Site.

La Plate-forme est hébergée par Futurskill Digital (Syfadis), Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 65 426,00 € dont le siège social est situé 31 rue Guy Ropartz, 35700 Rennes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 437 663 180. (Tel : 02 23 20 30 00)

L’accès au catalogue de « cours ouverts à tous » est gratuit, non rémunéré et librement accessible durant une période d’un an à compter de la date d’inscription sur le la Plate-forme. Cette période est renouvelée automatiquement pour des périodes successives d’un an, à condition que l’Utilisateur soit toujours inscrit et actif auprès de Manpower.

L’accès aux autres cours du catalogue est soumis à conditions et autorisé sous réserve d’une préinscription.

Dans le cadre de parcours Blended-Learning (parcours mixtes : présentiel et à distance) et de FOAD (Formation Ouverte A Distance), certains modules E-Learning peuvent être soumis à des modalités d’accès spécifiques. Celles-ci sont alors détaillées en amont de chaque module dans un protocole individuel de formation (PIF), à valider par chaque personne concernée avant inscription.

Tous les modules proposés ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de Manpower et ne peuvent systématiquement faire l’objet d’un contrat de formation rémunéré.

Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’accès à ces deux catalogues.

Si vous souhaitez poser des questions d’ordre technique et/ou pédagogique, vous pouvez les adresser par courrier électronique à : [email protected]

Vous êtes invités à consulter en priorité l’espace Questions/Réponses du service Manpower Training qui contient la plupart des solutions à vos besoins.

Article 3. DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Lors votre accès aux Services, Manpower vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à Manpower ou aux ayants droits.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Manpower® », « ManpowerGroup® » et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Services, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies des Services, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.

Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Manpower se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes invités à télécharger et installer toute mise à jour des Services, notamment de l’Application.

4.1 Données de connexions et d’usage

A l’occasion de votre accès aux Services Manpower est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Service, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.

Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services (particulièrement dans l’Application) peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités.

4.2 Cookies

Vous êtes informés que lors de l'accès et de l’utilisation des Services (particulièrement du Site), des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

- réalisation de statistiques fonctionnelles,

- analyse d’audience,

- administration du Site,

- facilitation de la navigation sur le Site,

- partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,

- identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Manpower à l'employer.

Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers

Manpower peut proposer ou présenter sur le Site ou l’Application des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où Manpower a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.

L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.

De tels sites ou services sont indépendants des Services. Manpower n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d'utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.

Manpower ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

Article 5. RESPONSABILITE

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

5.1 Confidentialité des identifiants et codes d'accès

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Manpower est susceptible de vous accorder, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l'utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Manpower se réserve la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Manpower ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.

5.2 Contenus des Services

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, au Groupe ManpowerGroup, à des propositions de missions et d’offres d'emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.

Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Partir en Mission » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail. Pour toute précision ou validation nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Services sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

5.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et vous.

5.4 Disponibilité

Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.

5.5 Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, Manpower et vous entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Manpower.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous êtes informé et acceptez que Manpower traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous. Il vous est rappelés que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.

6.1 Dispositions particulières – Candidats et Intérimaires Version 2.3 du 17 février 2020

Manpower collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant

Catégories de données à caractère personnel susceptibles de traitement	Finalités du traitement	Principales bases légales permettant le traitement*
Données d’identification, par exemple : - identifiant intérimaire - pseudonyme - login/données de connexion et d’usages - numéro de sécurité sociale - titres d’identité - adresse IP Vie personnelle,par exemple : - nom - prénom - date de naissance - lieu de naissance - nationalité - adresse postale - adresse mail - numéro de téléphone (fixe et/ou portable) - niveau d'étude - photo - statut matrimonial et lien de parenté - nombre d’enfants à charge - taille de vêtements et chaussures - lien vers votre profil sur les réseaux sociaux - données de santé pour remplir ses obligations légales en tant qu’employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés -données de tiers (ex. : contacts d’urgence) Vie professionnelle, par exemple : - autorisations de travail - diplômes et formations - secteurs d'intérêt - le ou les type(s) de contrats de travail recherché(s) - CV - créneaux de disponibilités - critères de mobilité (détention de permis de conduire, éloignement kilométrique maximal) - évaluations professionnelles (savoir-faire/savoir être) - historique de missions Information d’ordre économique et financier, par exemple : niveau de rémunération souhaité rémunération informations d’ordre fiscal coordonnées bancaires (RIB) Données de navigation	Evaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel vous êtes partie (article 6-1.b du RGPD)
	Vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion
	Disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI, CDII, CDD dans le cadre d’opérations de placement et pour échanger avec vous
	Vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits
	Vous fournir une expérience utilisateur personnalisée
	Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur	Exécution d’une obligation légale (article 6-1.c du RGPD)
	Etablir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants
	Permettre à Manpower de se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles
	Assurer la sécurité des systèmes d’information	Notre intérêt légitime (article 6-1.f du RGPD)
	Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients
	Etablir des statistiques et modèles aux fins d’améliorer son organisation et ses services
	Gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits
	Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales
	Fournir à ses clients les renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés
	Evaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis
	Améliorer votre employabilité	Votre consentement (article 6-1.a du RGPD)
	Vous proposer des services, notamment de dématérialisation et de stockage, fournis par Manpower ou ses partenaires
	Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle
	Vous informer sur l’actualité de la société, de ManpowerGroup, ses filiales et de leurs produits et services
	Vous proposer des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion
	Vous informer sur des aides financières et autres auxquelles vous pouvez prétendre

* En raison de la nature de la relation entre vous et Manpower (candidat ou intérimaire) et de son évolution, les bases légales définies dans le tableau ci-dessus sont données à titre indicatif.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder aux services de Manpower. Vous avez la possibilité de paramétrer via votre compte personnel accessible depuis www.manpower.fr/mon-manpower les modalités de traitement de vos données.

Par ailleurs, Manpower est susceptible de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

- les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact,

- les données des salariés temporaires seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière paie (hors données de reconstitution de carrière).

6.2 Dispositions particulières - Clients et Prospects Version 2.0 du 18 février 2020

Manpower collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses Clients, Prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs, selon les bases légales indiquées dans le tableau suivant :

Catégories de données à caractère personnel traitées

Finalités du traitement

Principales bases légales permettant le traitement

- vos nom, prénom

- votre pseudonyme/ identifiant client

- vos login/données de connexion

- votre adresse IP

- votre intitulé de poste

- votre adresse e-mail

- votre n° de téléphone professionnel

- l'historique des postes ouverts par votre entreprise

- vos données bancaires

- votre/vos adresse (s) de facturation

- votre civilité

- lien vers votre profil sur les réseaux sociaux (exemple : Twitter / LinkedIn)

- votre niveau de décision

Délivrer ses services et produits

Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6-1.b du RGPD)

Vous permettre d’accéder à votre Espace Client

Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous

Établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur

Exécution d’une obligation légale (article 6-1.c du RGPD)

Se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles

Assurer la sécurité des systèmes d’information

Notre intérêt légitime (article 6-1.f du RGPD)

Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation

Gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits

Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales

Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation

Évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis

Vous proposer des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage

Votre Consentement (Article 6-1.a du RGPD)

Vous informer sur l’actualité de la société, de ManpowerGroup et de leurs produits et services

Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à Manpower vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Manpower est susceptible d’agréger les informations relatives à tous ses utilisateurs, groupes, comptes, aux données à caractère personnel disponibles sur l’utilisateur.

- les données relatives aux interlocuteurs Clients et Prospects sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.

Dans le cadre de l’utilisation des outils de travail collaboratif, et notamment les outils permettant la gestion des relations commerciales avec nos clients, les données sont susceptibles d’être accessibles depuis les pays non reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles suivants : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Biélorussie, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d’Amérique, Guatemala, Hong-Kong, Honduras, Inde, Japon, Kazakhstan, Koweït, Macao, Malaisie, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Dominicaine, Russie, Salvador, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam.

6.3 Dispositions communes

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, Manpower pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels Manpower effectue un traitement de données à caractère personnel.

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Manpower pourront avoir des durées de conservation différentes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données de Manpower, par le moyen de votre choix :

Par courrier postal à : Manpower France – Protection des Données / DPO

Immeuble Landscape, 6 Place des Degrés TSA 61117 92030 La Défense Cedex.

Par courrier électronique à : [email protected]

Manpower est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales), aux clients et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur Manpower a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, Manpower vous apportera l’information spécifique appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’usage de moyens de communication (messagerie électronique) et d’outils bureautiques ou collaboratifs des informations vous concernant sont susceptibles d’être hébergées aux Etats-Unis d’Amérique. Dans le cadre de nos procédures de recouvrement auprès de nos clients, Manpower peut faire appel à des sous-traitants situés en Tunisie. Dans le cadre de prestations de supports informatiques, des données peuvent être rendues accessibles depuis le Maroc.

Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

En outre, dans l’hypothèse où Manpower serait impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel vous concernant. Le cessionnaire sera alors le nouveau Responsable de traitement.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que Manpower détient, en adressant par le moyen de votre choix une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre société (pour les clients ou prospects), numéro intérimaire et nom de votre agence Manpower (pour les candidats et intérimaires) et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

Par courrier – à : Manpower France – Protection des Données / DPO

Immeuble Landscape, 6 Place des Degrés TSA 61117 92030 La Défense Cedex.<

Par e-mail – à : [email protected]

Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Service Protection des Données reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par Manpower.

Manpower s’engage à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

6.4 Sécurité de vos données à caractère personnel

Manpower met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Article 7. CODE ETHIQUE ET DEMARCHE RSE

La responsabilité sociale (RSE) fait partie des valeurs fondatrices de ManpowerGroup. Notre engagement est historique et ne cesse de progresser sur l’ensemble de notre périmètre : il est le centre de notre démarche d’emploi responsable. Vous êtes invités à consulter notre Code de Conduite et d’Ethique Professionnelle, accessible ici : www.manpower.fr/a-propos-de-manpower/notre-demarche-rse

Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous accéder ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous garantissez à Manpower que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder aux Services et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès aux Services. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Services emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité. Vous vous engagez à fournir à Manpower à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et pour le compte de votre Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower par ce biais.

Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.